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L'essentiel du droit des services publics (1re édition)

Couverture du livre « L'essentiel du droit des services publics (1re édition) » de Delphine Pollet-Panoussis aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297070737
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation,... Voir plus

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.

L'auteur abordera successivement :

La création, la suppression et l'organisation des services publics Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.

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