Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé toute interdiction"générale et absolue" de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l'Union. Les conséquences du décalage croissant entre, d'une part, la réglementation existante et, d'autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de santé ainsi que les besoins d'information actuels du public sont aussi examinées. Enfin, une troisiéme partie présente, à la lumière notamment des éléments recueillis lors d'échanges avec de nombreux acteurs du secteur, un certain nombre de réflexions sur les évolutions envisageables. Ainsi, le Conseil d'État propose de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
