Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois

• Date de parution : 09/03/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804438647
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années.

Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions... Voir plus

Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années.

Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur.

Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage.