Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

• Date de parution : 13/01/2017
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782111510913
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES AVIS DU CESE
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

L'évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d'ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l'économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu'elles soient légales comme l'optimisation fiscale,... Voir plus

L'évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d'ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l'économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu'elles soient légales comme l'optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.  Le projet d'avis, après avoir dressé un constat, s'interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d'évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s'intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation.  Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l'Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l'évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s'efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité.