Les établissements publics

• Date de parution : 09/07/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110081971
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Les établissements publics constituent, depuis plusieurs décennies, l'un des modes privilégiés d'organisation de l'action publique.
Or, dans un environnement juridique profondément renouvelé, la formule de l'établissement public reste-t-elle pertinente ? L'influence croissante du droit de... Voir plus

Les établissements publics constituent, depuis plusieurs décennies, l'un des modes privilégiés d'organisation de l'action publique.
Or, dans un environnement juridique profondément renouvelé, la formule de l'établissement public reste-t-elle pertinente ? L'influence croissante du droit de l'Union européenne, notamment sur le droit de la concurrence et le droit de la commande publique, remet-il en cause ce mode d'organisation ? Les modalités de création, de fonctionnement, de transformation, voire de suppression des établissements publics doivent-elles évoluer ?
Le rapport préconise la clarification de ces règles. Son ambition est de guider les acteurs publics sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratif, de mobiliser les ressources juridiques pour sý adapter avec souplesse, tout en assurant la meilleure sécurité juridique à l'action publique.