Les droits de l'homme des personnes privées de liberté ; contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme

• Date de parution : 01/07/2010
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802727378
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 760
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Les droits de l'homme des personnes privées de liberté Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les... Voir plus

Les droits de l'homme des personnes privées de liberté Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable « droit commun européen de la détention ». Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l'individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les impératifs de nature sécuritaire des autorités étatiques, le juge européen a su mobiliser tout un éventail de méthodes interprétatives. Destinées à conférer un caractère effectif à la norme ainsi élaborée, ces méthodes reflètent donc concomitamment l'objectif fondamental poursuivi par le juge lors de son activité interprétative (le respect de la dignité du détenu) et les contraintes constitutives du contexte de l'interprétation s'imposant irréductiblement au juge (la sécurité et la protection de l'ordre public). Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.

Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier