Des idées de lecture pour ce début d'année !
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Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
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Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
