Les contrôles en droit administratif

• Date de parution : 19/12/2023
• Editeur : Ifjd
• EAN : 9782370324016
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 468
• Collection : COLLOQUES ET ESSAIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif,... Voir plus

D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.