Cet ouvrage est destjné aux offjciers de l'état civil à qui incombe, depuis le 1 er novembre 2017, la responsabilité de l'enregistrement, la modifjcatjon et la dissolutjon du pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que de leurs mesures de publicité.
L'intentjon de l'auteur est qu'ils puissent trouver, en un seul endroit et de façon claire et précise, toutes les informatjons dont ils peuvent avoir besoin au quotjdien pour accomplir leur nouvelle mission.
Sont ainsi précisés, de manière systématjque et selon une démarche logique, les conditjons requises pour se pacser, les difgérentes règles de compétence, la rédactjon de la conventjon de PACS avec la descriptjon des difgérents régimes appliqués aux biens, les efgets du PACS entre les partenaires et à l'égard des tjers.
Les aspects pratjques du sujet sont également détaillés : les difgérentes pièces à produire par les usagers selon les natjonalités et lieux de naissance, la légalisatjon et l'apostjlle des actes et le processus complet d'enregistrement en mairie, puis enfjn, tous les aspects de la mo- difjcatjon du PACS et de sa dissolutjon, et la conservatjon des pièces par les mairies.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
