Des idées de lecture pour ce début d'année !
L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
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Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."