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Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente :
- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;
- une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
- une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;
- les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
- un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 14 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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