Le droit public de la culture

• Date de parution : 10/03/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318806
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il est un droit créance, ce qui signifie qu'il confère à l'individu le droit d'exiger certaines prestations de la part de la société ou de l'État.
A la différence de... Voir plus

Le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il est un droit créance, ce qui signifie qu'il confère à l'individu le droit d'exiger certaines prestations de la part de la société ou de l'État.
A la différence de nombreux pays, y compris de ceux voisins, l'activité culturelle en France est largement placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Ceux-ci ont pour mission de conserver et d'entretenir le patrimoine français mais il n'est pas forcément facile de définir limitativement leurs obligations car cette mission ne doit pas aboutir à la mise en place d'une culture officielle.
La mise en place de politiques culturelles a donc donné naissance au droit de la culture, lequel devient une discipline propre à partir des années 1990.
Le droit de la culture concerne des champs assez disparates : monuments historiques, archives, vestiges archéologiques, créations de l'esprit, langue française, livres. et à ce titre il traverse plusieurs champs du droit : droit de la propriété artistique, droit fiscal, droit administratif. ainsi que plusieurs sources du droit.