Le contrôle fiscal des prix de transfert

• Date de parution : 02/05/2005
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782747585200
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 151
• Collection : FINANCES PUBLIQUES
• Genre : Economie
• Thème : Essais d'Economie générale
• Prix littéraire(s) : (-)

Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la problématique des prix de transfert est certainement aussi universelle que l'impôt lui-même. Un sujet particulièrement débattu dans la mesure où près de 60% du commerce mondial résulte de transactions effectuées au sein des entreprises... Voir plus

Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la problématique des prix de transfert est certainement aussi universelle que l'impôt lui-même. Un sujet particulièrement débattu dans la mesure où près de 60% du commerce mondial résulte de transactions effectuées au sein des entreprises multinationales. L'auteur s'attache à examiner la question du contrôle fiscal des prix de transfert dans son contexte international, en analysant les solutions françaises, inspirées par la Méthodologie de l'OCDE.