Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

• Date de parution : 01/01/2017
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 0890010011949
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

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Informations administratives et juridiques n° 1-2017 I. Statut commenté Dossier Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Statut au quotidien Mise en oeuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT Les cotisations au 1er janvier 2017 Veille jurisprudentielle Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination II. Actualité documentaire Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres