L'action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge

• Date de parution : 11/10/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804442644
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CONTRATS ET PATRIMOINE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le Centre René Demogue et la K.U.Leuven et il fait suite au colloque qui s'est tenu le 2 octobre 2009 à l'Université Lille 2 « L'action collective: Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ». L'opportunité du choix du... Voir plus

Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le Centre René Demogue et la K.U.Leuven et il fait suite au colloque qui s'est tenu le 2 octobre 2009 à l'Université Lille 2 « L'action collective: Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ». L'opportunité du choix du sujet de ce colloque s'est faite tout naturellement eu égard au contexte dans lequel il s'inscrit. En effet, ces travaux portent sur un sujet d'actualité particulièrement important dans la mesure où la mise en place d'une action collective est de nouveau discutée tant au plan européen que français et belge.

L'ambition des travaux a pour objet de vérifier que l'anticipation de l'introduction de l'action collective permettra d'en optimiser le potentiel et d'envisager les divers obstacles qui pourront se dresser devant sa mise en place. Pour se faire, il nous est apparu nécessaire de se pencher sur les législations étrangères qui l'ont déjà adoptée. La manière dont l'action de groupe s'est inscrite dans leur système juridique ou les moyens de contourner certaines difficultés rencontrées dans le cadre de son introduction, voire même ses alternatives seront alors riches d'enseignements.

Aujourd'hui plus qu'hier, introduire l'action collective en droit français et en droit belge semble répondre à une réalité.