La transaction ; propostions en ve de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil "des transactions"

• Date de parution : 03/09/2014
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110097101
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PERSPECTIVES SUR LA JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3 Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions envue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". " apporte, outre des... Voir plus

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3 Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions envue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". " apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.