La QPC, le procès et ses juges ; l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

• Date de parution : 19/06/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247127580
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : METHODES DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche Droit et justice (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne)tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. Cette étude a été... Voir plus

L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche Droit et justice (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne)tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives. Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.