La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire ; réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

• Date de parution : 15/03/2011
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296137455
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : HARMATTAN CAMEROUN
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette... Voir plus

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.