La nationalite française ; recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales (édition 2002)

• Date de parution : 13/03/2002
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110050557
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche... Voir plus

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français.
Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.