La mobilité durable ; les aides aux transports urbains

• Date de parution : 01/10/2009
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352958314
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 78
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France.
L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du... Voir plus

Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France.
L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi " Grenelle 1 ", a rétabli fort heureusement l'attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales et à leurs groupements, étant rappelé que l'Etat s'était progressivement désengagé dans ce domaine à partir de 2004. À côté des efforts en faveur du fer et de l'eau, considérés comme prioritaires, les transports urbains et périurbains bénéficieront d'une aide de 2,5 milliards d'euros.
Dans les dix prochaines années, 1500 km de lignes nouvelles TCSP ou bus protégées pourront ainsi être créés. Par ailleurs, des prêts bonifiés seront accordés. L'ouvrage relève les énormes besoins de financement en matière de transports collectifs urbains, puis présente les nouvelles modalités d'octroi des aides de l'Etat : appel à projets et conditions d'éligibilité, dépenses subventionnables, taux, plafonds...
Il est complété de modèles de délibérations (appel à projets notamment) et de conventions.