La littérature grise de l'administration ; la grammaire juridique des circulaires

• Date de parution : 05/11/2015
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318882
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 176
• Collection : AU FIL DU DEBAT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les circulaires, pour reprendre les termes de Geneviève Koubi, « se font souvent l'écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes, elles rendent compte aussi des pratiques administratives soit pour les encadrer (instructions, consignes), parfois à... Voir plus

Les circulaires, pour reprendre les termes de Geneviève Koubi, « se font souvent l'écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes, elles rendent compte aussi des pratiques administratives soit pour les encadrer (instructions, consignes), parfois à l'aide de "guides" ou par le détail de "bonnes pratiques", elles annoncent des réformes ou les explicitent, elles prétendent encore procéder à des mises en oeuvre de textes réglementaires, etc. » Mais les circulaires sont un instrument difficile à qualifier en droit français du fait de leur valeur soit réglementaire, soit non-réglementaire.
L'arrêt Madame Duvignères a en effet changé radicalement cette notion puisque sont désormais réglementaires les circulaires dont le contenu est impératif. Cette définition a des conséquences très importantes sur la portée et sur le contentieux de ces instruments. Cette orientation concerne surtout la recevabilité des recours pour excès de pouvoir à l'encontre de ces textes administratifs censés ne pas disposer de valeur normative.
Dès lors, il est devenu indispensable pour l'Administration, pour le juge et pour les administrés, de comprendre, à travers la grammaire de la circulaire, si elle est impérative.
Telle est l'ambition de La grammaire juridique des circulaires, qui adopte une écriture tant universitaire que pratique.
Fruit d'un colloque qui s'est tenu le 13 juin 2014, organisé par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS), cet ouvrage rassemble les contributions de dix universitaires qui s'emploient à donner leur vision de textes appartenant à la « littérature grise administrative ».