La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

• Date de parution : 02/10/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111570443
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 380
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

"Ce rapport est constitué de trois chapitres.
Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies... Voir plus

"Ce rapport est constitué de trois chapitres.
Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles.
Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique.
Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.
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