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La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006

Couverture du livre « La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006 » de Francois Bruyns aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807934245
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite.
L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ".

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