La coopération judiciaire internationale en matière pénale ( 3e édition)

• Date de parution : 19/05/2009
• Editeur : Stampfli
• EAN : 9783727297960
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales... Voir plus

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales, régissant la matière; la deuxième, aux autorités et à la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.