Juge national et changement climatique

• Date de parution : 07/09/2017
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202264549
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Les recours engageant la « responsabilité climatique » de l'État ne cessent de se multiplier depuis une vingtaine d'années, tant au niveau international (comme les tentatives devant la Cour internationale de justice), régional (devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour... Voir plus

Les recours engageant la « responsabilité climatique » de l'État ne cessent de se multiplier depuis une vingtaine d'années, tant au niveau international (comme les tentatives devant la Cour internationale de justice), régional (devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour européenne des droits de l'homme), que national. Les recours, qui se fondaient jusque-là essentiellement sur la violation des droits de l'homme, se heurtaient cependant à plusieurs obstacles juridiques supposés insurmontables : dilution de la causalité, pluralité des responsables, théorie de la séparation des pouvoirs, etc. Toutefois, de récents arrêts rendus par des tribunaux nationaux laissent à penser que le droit interne permettra de sanctionner et pallier l'inaction étatique. A la fois positiviste et prospectif, cet essai étudie d'abord les jugements et requêtes existants devant les tribunaux nationaux afin d'en déterminer les différences et similarités, avant de s'interroger sur les possibilités de recours similaires au Québec et en France. La justice au service du climat, ou la justice pour le climat, voici le défi de cet ouvrage.