Informations administratives juridiques T.6 ; 2006

• Date de parution : 25/02/2012
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303330610671
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le... Voir plus

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le nouveau dispositif relatif aux établissements publics de coopération culturelle
Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Jurisprudence
- Questions écrites