Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007

• Date de parution : 23/10/2008
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110983848
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : STATISTIQUES ET FINANCES LOCALES
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

La 24e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale porte sur l'exercice 2007. Elle fournit - Des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale quatre taxes " traditionnelles " :... Voir plus

La 24e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale porte sur l'exercice 2007. Elle fournit - Des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale quatre taxes " traditionnelles " : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle -, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions.
- Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;
- Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
- Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;
- Les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
- Un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2008. Un cédérom accompagne cette édition sur papier.