Fiscalité du patrimoine immobilier (édition 2010)

• Date de parution : 10/03/2010
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247088355
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature dintervention des... Voir plus

A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature dintervention des professionnels de limmobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous laspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines dexemples concrets et accompagnées dactes commentés. L approche distingue chaque type dopérations, et détaille les conditions dimposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette nouvelle édition intègre en particulier :- la réduction dimpôt Scellier, applicable à compter du 1er janvier 2009, qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les dispositifs « Robien » et « Borloo » ;- la réduction dimpôt Scellier Dom-Tom résultant de la loi du 27 mai 2009 ;- létalement des plus-values de lease-back dimmeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ;- le verdissement progressif des taux de réduction dimpôt Scellier, et crédit dimpôt sur intérêts demprunt ;- labaissement du plafonnement global des niches fiscales.








1. La fiscalité liée à la détention et à lexploitation : impôts et taxes sur le patrimoine
2. Limposition des revenus locatifs nus
3. Limposition des revenus de location meublée
4. La fiscalité liée aux opérations de construction
5. Limposition des opérations de construction
6. La fiscalité liée aux opérations dachat et de vente
7. Limposition des opérations dachat et de vente par un particulier
8. Limposition des opérations dachat et de vente par un marchand de biens
9. Limposition des opérations dachat et de vente par un professionnel ou une société
10. Limposition des opérations dachat et de vente par un non-résident
11. Les opérations particulières
12. Les mesures fiscales incitatives à linvestissement immobilier des particuliers
13. Stratégie et critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
14. Cas dapplication
Documents de travail
Barèmes
Exemples de statuts et dactes commentés
Formulaires - Notices
Textes législatifs et réglementaires
Index des exemples