Fiscalité des associations

• Date de parution : 13/04/2016
• Editeur : Juris Editions
• EAN : 9782247162802
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : LE JURI'GUIDE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales.) ?
À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité... Voir plus

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales.) ?
À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux.) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.