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Écrits. Études et notes de procédure civile - Réimpression de l'édition de 1973

Couverture du livre « Écrits. Études et notes de procédure civile - Réimpression de l'édition de 1973 » de Henri Motulsky aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247076482
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Différents articles sont réunis dans cet ouvrage ; ils proposent une conception juridictionnelle singulière, assez contreversée. Motulsky envisage la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties à partir de la distinction du fait et du droit. Le juge ne pourrait intervenir sur la... Voir plus

Différents articles sont réunis dans cet ouvrage ; ils proposent une conception juridictionnelle singulière, assez contreversée. Motulsky envisage la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties à partir de la distinction du fait et du droit. Le juge ne pourrait intervenir sur la présentation des faits du litige tandis qu'il aurait les pouvoirs les plus étendus pour déterminer la règle de droit applicable. Connotation assez autoritaire de la fonction de juge. Inspiration du droit allemand. Opposition radicale entre Motulsky et Martin. Auteur à l'origine notamment du Nouveau Code de procédure civile.
Toute sa vie, Henry Motulsky a cherché la justice. Sa soif de justice s'est incarnée dans le visage d'un juge qui n'est ni sourd ni aveugle ni muet mais toujours présent aux litiges, ouvert aux échanges. Mais son refus de tout absolutisme est également catégorique. Une répartition naturelle des taches règle le développement du procès. Le principe de la contradiction est là pour faire respecter les droits de la défense dont H. Motulsky a été le champion. Henri Motulsky a contribué à débarasser la procédure de mythes, la justice de sa routine.

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