Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne et européen (édition 2024-2025)

• Date de parution : 21/03/2024
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247211333
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2880
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.


Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de... Voir plus

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.


Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges et de sa circulaire d'application du 17 octobre 2023, ainsi que de deux décrets : celui du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et celui du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.