Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !
