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Droit commercial ; commerçants et entreprises commerciales ; concurrence et contrats du commerce (3e édition)

Couverture du livre « Droit commercial ; commerçants et entreprises commerciales ; concurrence et contrats du commerce (3e édition) » de Hugues Kenfack et Michel Pedamon aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247110087
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur... Voir plus

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles.
La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés.
L'ouvrage nouvelle édition intègre toute l'évolution aussi législative que jurisprudentielle en la matière, intègre les évolutions du statuts d'auto-entrepreneur, de l'avolution liée au statut du conjoint collaborateur, notamment et va présenter une nouvelle approche de la partie sur la concurrence.

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