Des dommages et interets punitifs a l'amende civile

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202544719
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Résumé Véritable contrepied aux principes traditionnels français de la reponsabilité civile, les dommages et intérêts punitifs sont généralement perçus, depuis la France, comme une étrangeté propre au droit américain. Ces dommages et intérêts punitifs figurent pourtant, et depuis le projet de... Voir plus

Résumé Véritable contrepied aux principes traditionnels français de la reponsabilité civile, les dommages et intérêts punitifs sont généralement perçus, depuis la France, comme une étrangeté propre au droit américain. Ces dommages et intérêts punitifs figurent pourtant, et depuis le projet de Mars 2017, comme une source d'inspiration directe pour la réforme à venir du droit de la responsabilité extracontractuelle. Simple transposition du dispositif américain ou élaboration d'un mécanisme distinct ? Le présent mémoire a pour objet d'étudier cette évolution et d'analyser dans le détail le fonctionnement de ce mode curieux d'indemnisation des victimes de dommages. Mémoire de fin d'études réalisé dans le cadre du Magistère Juriste d'Affaires et sous la direction du professeur Edward Errante.