De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement

• Date de parution : 01/12/2012
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818604793
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 176
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage... Voir plus

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi avec de nouveaux décrets d'application.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de tous ces textes d'application, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous, les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.
Il développe aussi les mesures prises en continuité de cette loi par les lois Grenelle : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les nouveaux arrêtés " prescriptions techniques " et " contrôle " de 2012 pour l'assainissement non collectif, le nouveau service public de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe " eaux pluviales "...
Enfin, il présente l'objet du débat actuel qui concerne la tarification environnementale et sociale de l'eau potable.
Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable pour tous les acteurs de l'eau.