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COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE T.71 ; équilibre et gouvernance des finances publiques

Couverture du livre « COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE T.71 ; équilibre et gouvernance des finances publiques » de aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Droit public Les QPC (septembre à novembre 2012) La portée des recommandations en équité du Défenseur des droits Fonction publique Cas de recours au contrat dans la fonction publique Droit international Le nouveau régime matrimonial franco-allemand Commande publique Le sort des biens dans une... Voir plus

Droit public Les QPC (septembre à novembre 2012) La portée des recommandations en équité du Défenseur des droits Fonction publique Cas de recours au contrat dans la fonction publique Droit international Le nouveau régime matrimonial franco-allemand Commande publique Le sort des biens dans une délégation de service public Finances publiques Vers une refondation des juridictions financières

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COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE T.64 ; l'émission de dette souveraine DOCUMENTATION FRANCAISE

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