Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
La Convention multilatérale OCDE pour la mise en oeuvre du plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting) afférent aux conventions fiscales bilatérales a été signée, à ce jour, par 83 Juridictions dont la France. Chacune des Juridictions signataires a sélectionné parmi les conventions bilatérales dont elle est partie celles qui sont couvertes par la Convention multilatérale et qui sont impactées par sa signature. Chaque Juridiction a pu notifier des options et réserves sur les conditions d'application de la Convention, soumises ou non à réciprocité.
A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle des conventions bilatérales concernées, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue impossible sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions.
C'est pourquoi, une version consolidée d'un premier lot de conventions bilatérales signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France est élaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre. Cet outil numérique sera accessible dans l'espace abonnés Navis à l'automne 2018. S'il ne s'agit pas d'un document officiel, il constitue néanmoins le seul outil disponible à l'heure actuelle permettant d'anticiper les impacts fiscaux des activités économiques internationales.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !