Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

• Date de parution : 02/08/2004
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842873035
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 564
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage relève du droit de l'urbanisme, jeune discipline issue du droit administratif. Quant à la norme locale d'occupation des sols, elle provient d'un plan local d'urbanisme conçu dans une période de croissance économique pour favoriser l'intervention de l'État en France. L'auteur analyse le... Voir plus

L'ouvrage relève du droit de l'urbanisme, jeune discipline issue du droit administratif. Quant à la norme locale d'occupation des sols, elle provient d'un plan local d'urbanisme conçu dans une période de croissance économique pour favoriser l'intervention de l'État en France. L'auteur analyse le contenu, le fondement et l'évolution de cette norme dans un contexte marqué par une décentralisation progressive des pouvoirs étatiques, par une situation économique en crise, influant sur le développement de la ville. Constitué de deux parties, l'ouvrage consacre à la première la relation de la norme locale avec le partenariat (État, personnes publiques, acteurs privés), et à la seconde les réflexions sur la "cohérence" de la norme locale dans son rapport à la juridiction pénale et administrative.