Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

• Date de parution : 23/11/2010
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275036267
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 323
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE SCIENCES CRIMINELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose... Voir plus

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la « chose à juger au civil » recoupe la « chose jugée au pénal », en quoi consistent, ou devraient consister, ces dernières ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère ergaomnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil, formels comme substantiels, qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.