Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015 et intègre la convention fiscale avec l'Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 4 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...