Compétence et exécution des jugements en Europe ; matières civile et commerciale

• Date de parution : 01/07/2015
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275040004
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 894
• Collection : DROIT DES AFFAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Titre: Compétence et exécution des jugements en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 -... Voir plus

Titre: Compétence et exécution des jugements en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Hélène Gaudemet-Tallon , agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.