Codes essentiels : Droit judiciaire (édition 2023)

• Date de parution : 21/09/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807941601
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES ESSENTIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que... Voir plus

L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.