Codes essentiels : Droit judiciaire 2024 : À jour au 1er juillet 2024 (édition 2024)

• Date de parution : 26/09/2024
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807947221
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1464
• Collection : CODES ESSENTIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.



Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en... Voir plus

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.



Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.



Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.