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Code Poche Bruylant-Code minier révisé et annoté

Couverture du livre « Code Poche Bruylant-Code minier révisé et annoté » de Jean-Félix Mupande Kapwa aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802766315
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 405
  • Collection : AXES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par... Voir plus

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

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