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Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire ; commentaire des articles 2 et 3 du code judiciaire

Couverture du livre « Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire ; commentaire des articles 2 et 3 du code judiciaire » de Gilberte Closset-Marchal aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804445850
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame.
L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de... Voir plus

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame.
L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.

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