Code général des impôts (édition 2016)

• Date de parution : 27/04/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247158669
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3352
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice... Voir plus

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.