Code du travail annoté (édition 2022/2023)

• Date de parution : 18/08/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247215911
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Prix étudiant ! Édition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.


Les plus de l'édition 2022-2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Appendice riche de nombreuses rubriques... Voir plus

Prix étudiant ! Édition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.


Les plus de l'édition 2022-2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de Chômage avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire.


L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :


- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.