Code du tourisme ; parties législative et réglementaire (édition 2011)

• Date de parution : 25/04/2011
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110766755
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 81
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'organisation générale du tourisme ;
- aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dipositions... Voir plus

Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'organisation générale du tourisme ;
- aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dipositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme) ;
- aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dispositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d'outre-mer) ;
- au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
- loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
- loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
- décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme ;
- décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
- ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.