Code des transports

• Date de parution : 23/11/2010
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110766380
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Voici édité le premier code officiel des transports plurimodaux.
La 1ère édition du Code des transports recouvre un vaste domaine intéressant tant l'aménagement du territoire et le développement économique durables, que la sécurité des personnes et des biens et le régime de travail des... Voir plus

Voici édité le premier code officiel des transports plurimodaux.
La 1ère édition du Code des transports recouvre un vaste domaine intéressant tant l'aménagement du territoire et le développement économique durables, que la sécurité des personnes et des biens et le régime de travail des personnels.
L'objectif de ce code - validé par la Commission supérieure de codification - est de rationaliser la codification existante et de rassembler les dispositions éparpillées qui n'avaient jamais fait l'objet d'une codification.
Dans la première partie, sont publiées les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport.
Les cinq autres parties organisent les dispositions régissant successivement : le transport ferroviaire, le transport routier, la navigation et le transport fluviaux, la navigation et le transport maritimes, l'aviation civile.
Chaque partie du code est structurée selon une même thématique :
- l'engin (véhicule routier ou ferroviaire, bateau fluvial, navire de mer ou aéronef) ;
- le milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigations fluviale, maritime et aérienne) ;
- les infrastructures (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes) ;
- les entreprises et l'exploitation commerciale ;
- les personnels, en particulier les conducteurs.
Les dispositions pénales et les sanctions administratives sont regroupées en fin de chapitre, titre ou livre et les dispositions relatives à l'Outre-mer, dans un livre particulier clôturant chaque partie et déclinées par collectivité.
Ce Code des transports intéressera tous les professionnels du secteur économique des transports et, en premier lieu, les entreprises de transport elles-mêmes.