Code des sociétés et des associations (édition 2019)

Fiche

Patrick De Wolf

Date de parution : 21/05/2019
Editeur : Edi Pro
EAN : 9782874963551
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 416
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 - Dispositions générales.
Livre 1er : Dispositions introductives.
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code.
Livre 3 : Les comptes annuels.
Partie 2 - Les sociétés.
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite.
Livre 5 : La société à responsabilité limitée.
Livre 6 : La société coopérative.
Livre 7 : La société anonyme.
Livre 8 : Agrément de sociétés.
Partie 3 - Les associations et les fondations.
Livre 9 : ASBL.
Livre 10 : AISBL.
Livre 11 : Fondations.
Partie 4 - Restructuration et transformation.
Livre 12 : Restructuration de sociétés.
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations.
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations.
Partie 5 - Les formes légales européennes.
Livre 15 : La société européenne.
Livre 16 : La société coopérative européenne.
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne.
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l'entreprise et accroitre l'efficacitédes structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques.
La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens et nouveaux.